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État civil et démarches administratives

État civil

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant ; elle doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance et donne lieu à la rédaction de l’acte de naissance.

La naissance doit être déclarée par le père (ou, à défaut, par le médecin, la sage-femme ou tout autre personne ayant assisté à l'accouchement) dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pièces à fournir :

  • certificat établi par le médecin ou la sage-femme ;
  • déclaration de choix de nom (facultatif) ;
  • acte de reconnaissance (si effectué avant la naissance) ;
  • carte d'identité des parents ;
  • livret de famille (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà).

Mariage

Pièces à fournir par chacun des futurs époux :

  • pièce d'identité ;
  • justificatif de domicile ou de résidence ;
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité) ;
  • copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois.

S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner en mairie). Dans certaines situations familiales particulières (divorce, veuvage,…), des pièces complémentaires peuvent également être demandées.

Déclaration de décès

La déclaration de décès est obligatoire ; elle doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation, hors week-ends et jours fériés.

Pièces à fournir :

  • certificat de décès délivré par le médecin ;
  • livret de famille ou pièce d’identité de la personne décédée.

Demandes d’actes

Les actes d’état civil (naissance, mariage, décès) sont délivrés gratuitement.

Les demandes peuvent être effectuées :

Livret de famille

Le livret de famille est délivré :

  • aux époux à l'occasion de leur mariage ;
  • aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun.

La mise à jour du livret de famille est obligatoire et incombe à son titulaire lors de tout changement dans l’état civil ou la situation de famille (naissance et adoption, reconnaissance d’un enfant, mariage des parents, changement de nom et prénom, séparation, décès).

En cas de séparation, un second livret de famille peut être demandé par celui qui ne le détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d'un enfant.

Pièces à fournir :

  • pièce d'identité ;
  • justificatif de la séparation.

En cas de perte ou de vol du livret de famille, un second livret de famille (duplicata) peut être demandé par le(s) titulaire(s) du livret.

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité ;
  • justificatif de domicile.

Pièces d’identité

Carte nationale d’identité & passeport

Les demandes de carte nationale d'identité et de passeport peuvent s'effectuer dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil d’empreintes digitales.

Mairies les plus proches :

  • Mairie de Seclin (Tél.: 03 20 62 91 17)
  • Maire de Carvin (Tél.: 03 21 74 76 00)

Possibilité d'effectuer une pré-demande de carte nationale d'identité ou de passeport sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Autres formalités

Certificat de vie commune (concubinage)

Le certificat de vie commune est délivré sur l’attestation de deux témoins majeurs qui ne sont pas de la famille.

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité des demandeurs et des témoins ;
  • justificatif de domicile ;
  • livret de famille s’il y a des enfants à charge.

Parrainage civil

Pièces à fournir :

  • Copie du livret de famille ;
  • pièces d’identité des parrains / marraines.

Noces d’or et de diamant

Pièce à fournir :

  • Acte de mariage.

Recensement citoyen obligatoire

Cette obligation légale est à effectuer entre le jour du seizième anniversaire et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire pour tout Français de naissance (ou dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française, pour tout jeune devenu Français entre 16 et 25 ans).

Cette démarche peut être effectuée par le représentant légal du mineur.

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité ;
  • livret de famille des parents.