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Demande de logement

Pour accéder à un logement social (HLM), vous devez remplir certaines conditions :

  • disposer de ressources annuelles ne dépassant pas certains plafonds (ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier) ;
  • être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour de plus de 3 mois.

Les logements sont attribués lors d'une commission d'attribution.

L'attribution est effectuée en fonction des besoins et des ressources du demandeur de logement compte tenu des caractéristiques du logement, de la composition de la famille et de l'ancienneté de la demande afin notamment de lui permettre d'occuper un logement correspondant à la taille et à la composition du ménage, de le rapprocher de son lieu de travail ou des équipements correspondant à ses besoins, de rapprocher ou regrouper les membres d'une même famille.

Pour pouvoir prétendre à un logement, il est impératif d'effectuer une demande au moyen du formulaire prévu à cet effet.

Formulaire de demande de logement social

Format: PDFPoids: 234,53 ko

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Complément à la demande de logement social - logement adaptés au(x) handicap(s)

Format: PDFPoids: 184,55 ko

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Une fois complété, ce document est à déposer en Mairie, auprès de tout bailleur social du département ou encore à la Préfecture, accompagné d'une copie de votre pièce d'identité. Si vous le déposez en Mairie, un complément de pièces vous sera demandé (justificatif de ressources, justificatif de domicile, livret de famille,…)

En savoir plus (plafonds de ressources, calcul de ressources, autres conditions,…)

Propriétaire ou locataire, vous avez une question relative au logement ? La Ville d'Ostricourt a signé une convention avec l'Agence Départementale d'information sur le logement (ADIL) du Nord. Cet organisme peut vous aider : n'hésitez pas à solliciter conseil par téléphone au 03.59.61.15.00 ou auprès de l'une des agences dont vous trouverez les coordonnées sur le site de l'ADIL du Nord.