Aliénation du Sentier des Jardins
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie d'OSTRICOURT pendant 15 jours consécutifs.
lls seront consultables aux jours et heures habituelles d'ouverture de la mairie, du 5 juin 2023 au 19 juin 2023 inclus.
Permanence du commissaire enquêteur le samedi 10 juin de 9h à 12h
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Format: PDFPoids: 703,18 ko
Arrêté de nomination d'un commissaire enquêteur
Format: PDFPoids: 309,30 ko
