Aides et fonds de soutien aux entreprises

La crise épidémique liée au virus Covid-19 a provoqué de nombreuses difficultés pour les entreprises, commerces et indépendants en France. Si vous êtes dans ce cas de figure, retrouvez ci-dessous toutes les aides qui ont été mises en place par les différents organismes publics, ces dernières semaines, pour vous accompagner dans cette crise.

Vous avez des questions particulières quant aux mesures prises pour les entreprises ? Rendez-vous sur le site du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

Vous vous interrogez sur différents sujets liés à votre activité (mesures de soutien face à la crise, délai de paiement des échéances fiscales et sociales, mesures d'urgence pour faire face aux financements, les conditions sanitaires pour préserver la continuité de l'activité, contacts utiles pour faire face aux difficultés, etc) ? Vous pouvez télécharger ci-dessous la FAQ (foire aux questions) mise en ligne par le gouvernement.

"FONDS DE TRANSITION DES ENTREPRISES" DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE PEVELE CAREMBAULT

La Pévèle Carembault a créé un fonds de transition des entreprises, doté d’un million d’euros, pour accompagner les entreprises du territoire face aux difficultés causées par la crise épidémique.

Quelles conditions pour en bénéficier ?

Avoir son siège social en Pévèle Carembault,
Avoir son activité dans l’un des secteurs suivants : commerce, artisanat, services, activités horticoles, centres équestres et professions libérales non réglementées,
Avoir subi une baisse de 50% du chiffre d’affaires mensuel,
Ne pas avoir de trésorerie nette négative avant le mois de mars 2020,
Ne pas être concerné par une mesure collective (redressement judiciaire, liquidation…)
Être à jour des obligations fiscales et sociales.

Quel est le montant de cette aide ?

Le fonds de transition des entreprises est divisé en deux volets :

une partie subvention (pour les TPE, qui pourront prétendre à une subvention non remboursable de 1 000€) - Clôture des dépôts de dossiers au 31 mai 2020.
un prêt d’honneur au dirigeant à taux 0 (3 000€ maximum pour les TPE et de 3000€ à 10 000€ pour les PME).

Comment bénéficier de l’aide ?

Pour plus d’informations et pour connaître les modalités de demande de cette aide, rendez-vous sur le site de la Pévèle Carembault : https://www.pevelecarembault.fr/…/aides-entreprises-locales/

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FONDS DE SOLIDARITE DE L’ETAT ET DES REGIONS

L’Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté de 7 milliards d’euros qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500€ aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus. Ce fonds sera maintenu autant que durera l’urgence sanitaire.

Qui est concerné par cette aide ?

Les très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000€.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?

Soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative,
Soit avoir subi une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019 (pour l’aide versée au titre du mois de mars)
Soit avoir subi une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaire en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019 (pour l’aide versée au titre du mois d’avril)

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide est composée de plusieurs niveaux :

Jusqu’à 1 500€ peuvent être versés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Jusqu’à 5 000€ d’aide complémentaire pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés versée par les Régions

Comment bénéficier de l’aide ?

Pour obtenir l’aide de la DGFiP, rendez-vous sur impôts.gouv.fr.

Pour obtenir l’aide complémentaire, contactez la Région Hauts-de-France.

Mise à jour au 15 avril 2020 :

Pour l'aide pouvant aller jusqu'à 1500 € versée au titre des mois d'avril et de mai 2020, la perte de chiffre d'affaires est désormais calculée soit par rapport au CA de la même période en 2019 (perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 %) soit par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur 2019.
Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire, financé par les Régions, pouvant aller de 2000 à 5000 €, sous conditions.
Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire et celles en procédure de sauvegarde peuvent également bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes de mars, avril et mai.

Mise à jour au 27 mai 2020 :

Bien qu’éligibles au fonds de solidarité, les agriculteurs associés en GAEC ne pouvaient déposer leurs demandes d’aides à l’ouverture du service le 31 mars dernier du fait de l’absence de SIRET/SIREN individuel pour chaque exploitant du GAEC.

Compte tenu de cette spécificité, un formulaire dédié a été mis en ligne sur impots.gouv.fr afin de permettre aux chefs d’exploitation associés au sein d’un GAEC de déposer, individuellement une demande au titre du fonds de solidarité, avant le 15 juin (pour les aides au titre des mois de mars et avril). Ainsi, chaque associé du groupement peut donc prétendre à l'aide jusqu'à 1500 € en fonction de la perte de chiffre d'affaires déclarée du GAEC, et sans préjudice du soutien complémentaire financé par les Régions.

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AIDE « CPSTI RCI COVID-19 » DU CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Afin de prendre en compte les difficultés économiques induites par la crise du COVID-19, les Conseillers du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) ont décidé, avec l’accord de leurs ministères de tutelle, de créer en urgence une Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 » qui sera modulable en fonction des cotisations des artisans et commerçants relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), dans la limite maximale de 1 250€ nets d’impôts et des cotisations et contributions sociales.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

L’aide sera versée à l’ensemble des travailleurs indépendants en activité au 15 mars 2020 et immatriculés au RCI avant le 1^er janvier 2019.

Quel est le montant de cette aide ?

L’aide CPSTI RCI COVIC-19 est plafonnée à 1 250€ et est nette d’impôts et de charges sociales. Elle fera l’objet d’un versement en une seule fois avant la fin du mois d’avril, sans que son montant ne puisse excéder celui des cotisations sociales RCI versées par l’assuré au titre de l’exercice 2018.