Catégories
- Etat Civil
Profils
- Citoyen
Documents à fournir
- Votre pièce d'identité
- Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité ou acte de naissance par exemple)
Coût
- Gratuit
Type de processus
- En mairie
Emplacement
Mairie
Description de la démarche
La déclaration de décès est obligatoire ; elle doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation, hors week-ends et jours fériés.