Démarches Administratives

• Pièce d'identité
• Justificatif de domicile
• Livret de famille
• Courrier de demande à l'attention de M. le Maire
• Formulaire à retirer en Mairie

En cas de décès : 

• Documents relatifs au décès : acte de décès par exemple

Pièce d'identité

Livret de famille

Pièce d'identité

Livret de famille

• Pièce d'identité
• Livret de famille justifiant la filiation le cas échéant

• Votre pièce d'identité
• Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
• Tout document concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité ou acte de naissance par exemple)

• Pièce d'identité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

En cas de séparation ou divorce : 

• pièce d'identité
• justificatif de la séparation

En cas de perte ou de vol : 

• pièce d’identité
• justificatif de domicile

En cas de livret très usagé :

• pièce d’identité
• justificatif de domicile

• pièce d'identité ;
• justificatif de domicile ou de résidence ;
• informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité) ;
• copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois.

Pour les personnes de nationalité étrangère :

• Certificat de coutume (à récupérer au consulat d'origine)
• Certificat de célibat (à récupérer au consulat d'origine)
• Copie intégrale de l'acte de naissance (à récupérer au consulat d'origine)

• Certificat d'accouchement établi par le médecin ou la sage-femme ;
• Déclaration de choix de nom (facultatif) ;
• Acte de reconnaissance (si effectué avant la naissance) ;
• Carte d'identité des parents ;
• Livret de famille (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà)

Si l'un ou les deux parents sont de nationalité étrangère :

• Certificat de coutume (délivré par le consulat d'origine)

Pour les couples de femmes : 

• La reconnaissance conjointe notariale et le code CRPCEN de l'office notarial où elle a été établie

• Pièces d'identité
• Justificatif de domicile 

• Déclaration conjointe
• Convention type de PACS
• Actes de naissance de chacun des futurs pacsés, datés de moins de 3 mois
• Pièces d’identité

Pour les personnes de nationalité étrangère ou née à l'étranger :

• Certificat de coutume (à récupérer au consulat d'origine)
• Certificat de non PACS (à récupérer au service centrale de l'Etat-civil de Nantes)
• Certificat de non inscription au répertoire civil (à récupérer au service centrale de l'Etat-civil de Nantes)

En cas de veuvage :

• Copie intégrale de l'acte de décès du conjoint décédé 

• Copie du livret de famille ;
• Copie de l'acte de naissance de l'enfant ;
• Pièces d’identité des parrains / marraines ;
• Imprimé complété et signé

• pièce d’identité
• livret de famille des parents
• justificatif de domicile de moins de 3 mois