Catégories
- Etat Civil
Profils
- Citoyen
Documents à fournir
- Certificat d'accouchement établi par le médecin ou la sage-femme ;
- Déclaration de choix de nom (facultatif) ;
- Acte de reconnaissance (si effectué avant la naissance) ;
- Carte d'identité des parents ;
- Livret de famille (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà)
Si l'un ou les deux parents sont de nationalité étrangère :
- Certificat de coutume (délivré par le consulat d'origine)
Pour les couples de femmes :
- La reconnaissance conjointe notariale et le code CRPCEN de l'office notarial où elle a été établie
Coût
- Gratuit
Type de processus
- En mairie
Emplacement
Mairie du lieu de naissance
Description de la démarche
La naissance doit être déclarée par le père (ou, à défaut, par le médecin, la sage-femme ou tout autre personne ayant assisté à l'accouchement) dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance. Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.